Protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels (consommateur)
Politiques internes et personne responsable
La politique vise à informer le
consommateur sur les mesures que prend le cabinet à l’égard de la gestion des
renseignements personnels de ses clients (potentiels et réels).
Le
cabinet a nommé Jessica
Blanchard-Dufour, Directrice Générale, à titre de personne responsable de la protection des
renseignements personnels du cabinet.
Collecte et usage du renseignement
Les
employés du cabinet ne collectent que les renseignements nécessaires à
l’obtention d’une soumission d’assurance et à la gestion du dossier
d’assurance.
Un
consentement à la collecte et à l’usage des renseignements est obtenu par les
courtiers au moment de la collecte de ceux-ci.
Confidentialité
et non divulgation du renseignement
Les employés du cabinet ont signé une entente
de confidentialité et de non-divulgation des renseignements personnels et
sensibles concernant entre autres les clients du cabinet. Ils sont tenus par
cette entente d’utiliser les renseignements auxquels ils ont accès que dans le
cadre des activités professionnelles du cabinet, conformément aux exigences
législatives, règlementaires et déontologiques, et que pour l’usage pour
lesquels ils ont été recueillis.
Aussi,
les employés sont tenus de protéger l’intégrité des renseignements auxquels ils
ont accès et d’en assurer la confidentialité. Ils ne doivent pas divulguer ces
renseignements à moins d’y être expressément autorisé par leur gestionnaire ou
d’y être contraint par l’application d’une loi.
Mode communication
Le
cabinet utilise le service de messagerie Outlook pour communiquer avec sa
clientèle (réelle et potentielle). Il ne peut assurer la pleine sécurité de ce
moyen de communication. Dans ce contexte, lorsque le consommateur souhaite
privilégier ce moyen de communication, il consent aux risques qui peuvent en
découler. L’option de communication par courrier est disponible.
Conservation et destruction du renseignement
Le cabinet conserve les dossiers clients
conformément aux exigences législatives et réglementaires, notamment de manière
à en favoriser la sécurité et ce, pour la période déterminée par la loi et la réglementation
en vigueur.
Dans le cas où des renseignements personnels
devaient être détruit, le cabinet utilise des déchiqueteuses à même ses locaux
ou il fait appel à une firme externe spécialisée dans le déchiquetage.
Plaintes
Dans le cadre d’un différend ou d’une plainte à
l’égard de la protection des renseignements personnels, le consommateur ou le
client, est invité à consulter la politique de traitement des différends et des
plaintes du cabinet.
La politique est disponible sur le site
Internet du cabinet ou sur demande :
Par courriel : info@groupelodix.com
Par téléphone : 514-360-0667
Références d’intérêts
· Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé
· Loi modernisant des dispositions législatives
en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25
·
Loi sur la
distribution des produits et services financiers, articles 30, 89, 91 et 113
·
Code de
déontologie des représentants en assurance de dommages, articles 23 et 24
Date d’entrée en vigueur de la politique : 2022-05-26
/ Révisée 2023-07-03