RAP (Régime d’accession à la propriété)

RAP

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ dans une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.

Admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Quel montant maximal peut-on retirer?

Vous ne pouvez pas retirer plus de 25 000 $. Vous pouvez en retirer moins
Si vous achetez la maison avec votre conjoint, il pourra lui aussi retirer 25 000 $

Quels types d’habitation sont admissibles?

La grande majorité des habitations sont admissibles. Par exemple :

  • Une maison unifamiliale
  • Une maison mobile
  • Un condo ou un jumelé

Il peut s’agir d’une habitation existante ou d’une maison qui sera construite.

Peut-on utiliser le RAP pour autre chose qu’acheter une première maison?

Oui et non. Pour pouvoir RAPer, vous devez être l’acheteur d’une première habitation que vous comptez habiter. Néanmoins, vous pouvez utiliser les sommes RAPées librement, que ce soit pour votre habitation ou non.

Comment fonctionne le remboursement?

Chaque année, vous devrez remettre dans votre REER au minimum 1/15 du montant que vous en aurez retiré pour votre RAP. Vous bénéficiez toutefois d’un délai pour faire le premier remboursement.

Le premier remboursement au RAP

Pour faire le premier remboursement à votre RAP, vous bénéficiez d’un délai. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de rembourser votre RAP dans l’année du retrait. Le premier remboursement peut se faire selon la ligne de temps suivante :

Par exemple, si vous RAPez le 30 décembre, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 2 ans et 61 jours. Si vous RAPez le 3 janvier, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 3 ans et 58 jours. Cependant, vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt pour ces sommes.

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